Nouveauté : le Plan Pluriannuel de Travaux
Vous avez pour projet d’acheter un bien immobilier ou vous êtes déjà propriétaires ? 🥳
Dans ce cas, vous êtes surement conscient.e.s que le parc immobilier évolue constamment et qu’il est donc important de le conserver en bon état, en résolvant les problèmes qui peuvent apparaître au fil des années.
Aujourd’hui, plus de 110 000 copropriétés sont en situation de fragilité.
L’une des solutions que le gouvernement propose pour remédier à ce problème : la loi Climat et Résilience, mettant en vigueur le Plan Pluriannuel des Travaux.
Alors, de quoi s’agit-il ? 💬
En résumé, c’est un document mettant en œuvre un échéancier de travaux sur une période de 10 ans pour sauvegarder le bâtiment, son bon entretien et améliorer son score énergétique.
Pour que vous ayez une idée de ce que contient ce nouveau plan, nous vous transmettons nos différentes connaissances sur le sujet ⤵️
Sommaire
1. Définition
2. Ce qu'on retrouve à l'intérieur
3. Réaliser un PPT : le déroulement
4. Les personnes concernées
5. Un impact positif
6. Un meilleur suivi de la copropriété
7. Une obligation dès 2023
8. Vous êtes déjà propriétaires ?
9. Vous êtes sur le point de le devenir ?
10. Conclusion
PPT : définition 📚
Lorsque vous faites l’acquisition d’un appartement situé dans un immeuble ou d’une maison construite dans un lotissement, vous êtes également copropriétaires d’un ensemble de bien.
En fonction de la taille de votre bien, votre quote-part (% d’acquisition du lot), sera différente.
Maintenant, reprenons la suite de notre article, avec une façon claire de vous présenter le Plan Pluriannuel de Travaux :
➖ Un échéancier de travaux à réaliser sur les dix années à venir
➖ Permet d’améliorer le score énergétique du parc immobilier
➖ Seuls les copropriétés de plus de 15 ans sont concernées
➖ L’implantation est progressive, puisque au fur et à mesure des années, plusieurs types de copropriétés vont être touchées
Donner la définition exacte du Plan Pluriannuel de Travaux ? C’est chose faite ✔️
Et pourtant, il ne suffit pas de lire une définition, pour comprendre tous les enjeux et l’importance de ce nouveau plan.
Vous pourrez avoir une idée de l’ampleur des travaux à partir de l’analyse du bâtiment, des équipements de l’immeuble et du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
À la suite de ça, le contenu de votre Plan Pluriannuel de Travaux devra contenir :
🛠️ L’inventaire des travaux, destiné à rénover l’immeuble.
Le but étant de réaliser tous les travaux nécessaires à la tenue en état de l’immeuble, la préservation de la santé et de la sécurité des occupants. La réduction des émissions de gaz à effet de serre et la réalisation d’économies d’énergie sont aussi des enjeux incontournables.
🤔 Les prévisions de performances, attendues suite à la réalisation des travaux contenus dans ce PPT. Le résultat donnera une estimation des performances énergétiques en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
💵 Le coût des travaux, une évaluation approximative et leur hiérarchisation (classés du plus essentiel au moins important).
📄 La planification des travaux, qui sont à effectuer sur les 10 prochaines années.
L’objectif du PPT est donc de permettre de gérer progressivement et sérieusement les changements à venir dans les dix prochaines années.
Tout d'abord, les années qui suivent son élaboration seront déterminantes 🤔
À partir du moment où le PPT est demandé et obligatoire, les copropriétaires concernés disposent d’un mois pour le transmettre au maire, au préfet ou au président d’établissement public de coopération intercommunale.
Ensuite, ces derniers pourront vérifier (à l’aide de l’Assemblée Générale) si le PPT établit respecte les objectifs de sa création, à savoir : la sauvegarde des immeubles, la sécurité des occupants et l’amélioration du DPE.
Vous avez pour projet d’acquérir un appartement dans une copropriété ?
Alors, pensez à poser les questions suivantes :
➖ Quelle est sa date de création ?
➖ Respecte-t-elle les normes en vigueur concernant la sécurité ?
➖ Quels sont les travaux à prévoir ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les réponses à ses questions sont capitales, pour les copropriétés datant de plus de 15 ans.
Gardez également en tête, que depuis cette date, le PPT de votre établissement devra être renouvelé tous les 10 ans.
De votre côté, des charges supplémentaires vous seront demandées par la copropriété, à hauteur de 2,5% du montant total des travaux minimum.
De son côté, le PPT sera financé par le fond de travaux, constitué par le syndicat des copropriétaires.
La rénovation énergétique des habitations étant devenu un point majeur, ce seul diagnostic ne pouvait pas suffire.
En effet, lorsqu’un acquéreur achète un bien immobilier, ses préoccupations premières sont d’accueillir ses proches en sécurité, vivre dans un logement respectueux de l’environnement en étant moins énergivore, et donc moins coûteux.
Le Plan Pluriannuel de Travaux facilitera l’acquisition de toutes les informations sur le logement concerné et la copropriété dont il fait partie.
Pour rappel, les informations qui concernent les travaux à réaliser seront répertoriés sur les 10 années à venir.
Le PPT est ainsi un outil d’information complet qui permettra au futur propriétaire de se rendre compte du coût total de son acquisition (achat + travaux à réaliser).
L’agenda de la Loi Climat et Résilience élaborée le 22 août 2021 est donc bien chargé sur les années à venir.
Les premières dates sont donc fixées pour ce début d’année 2023, qui commenceront par s’appliquer aux copropriétés de 200 lots et de plus de 15 ans d’existence.
Pour la suite, voici les chiffres à retenir :
➖ Le 1ᵉʳ janvier 2024, ce sera aux copropriétés de 51 à 200 lots
➖ Le 1ᵉʳ janvier 2025, les copropriétés de 50 lots et moins seront concernées à leur tour
Les prochaines années seront donc déterminantes pour les copropriétaires, le parc immobilier et l’amélioration du Diagnostic de Performance Énergétique puisque l’implantation du Plan Pluriannuel de Travaux sera la réponse à beaucoup de problématiques actuelles qui concernent un parc immobilier vétuste.
Lors de changements aussi importants, il est souvent difficile pour eux de pouvoir anticiper des dépenses majeures pour que leur bien soit conforme.
Concernant la mise en place de ce PPT, l’État prévoit un calendrier qui saura s’adapter aux différentes copropriétés concernées 🗓
De toute évidence, une partie des travaux devra être financée par vos économies, mais tout sera en place pour vous permettre d’anticiper ces dépenses.
Pour ça, vous pouvez réaliser un audit des coûts et préparer les premières réparations lors de vos prochaines réunions d’Assemblée Générale.
De votre côté, commencer les démarches d’emprunt est tout naturel, mais avant cela, assurez-vous d'étudier ce document pour anticiper d’éventuels travaux, qui représenteront des coûts supplémentaires.
En effet, les banques sont de plus en plus attentives à différents critères de performance énergétique, comme le DPE (et prochainement le PPT).
Ces dernières pourraient être une bonne chose pour certains, mais de moins bonnes nouvelles pour d’autres.
Bien qu’il existe aujourd’hui une dizaine de diagnostics pour sécuriser toute transaction immobilière (amiante, électricité, gaz, performance énergétique, moisissure, etc.) l’État devait autrement réagir, face aux nouveaux enjeux climatiques et un parc immobilier vieillissant.
On vous en parle autrement !
Foire aux Questions
Ce sont tous les propriétaires, qui possèdent un appartement dans un copropriété.
En fonction de la taille de cette copropriété, la mise en œuvre a démarré dès le 1er janvier 2023.
Il permet de faire un état des lieux de l'état de l'immeuble et des appartements à l'intérieur. Aussi, il fait état des travaux à prévoir pour le remettre dans les règles au niveau des exigences énergétiques.
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Publié par
Kevin GARCIA
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